MRC DRUMMOND : ASSEMBLÉ PUBLIQUE DE CONSULTATION ÉCRITE

AVIS PUBLIC

Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement MRC-883 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond (MRC-773-1)

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, le processus de consultation qui fait l’objet du présent avis remplace le processus usuel d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-883 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond (MRC-773-1).

Lors d’une séance ordinaire tenue le 12 février 2020, le conseil de la MRC de Drummond a adopté le projet de règlement MRC-883. Celui-ci a été identifié comme prioritaire par le conseil lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2020.

Le projet de règlement vise à :

    • Agrandir les périmètres d’urbanisation de la ville de Drummondville et des municipalités de Saint-Félix-de-Kingsey, de Saint-Germain-de-Grantham et de Saint-Majorique-de-Grantham, suite à des ordonnances d’exclusion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
  • • Retirer certaines superficies des zones de réserves résidentielles pour la ville de Drummondville et le village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil;
  • • Identifier des affectations de conservation sur le territoire de la ville de Drummondville et du village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil;

 

    • • Apporter une précision à la disposition concernant l’agrandissement d’un bâtiment d’élevage pour le bien-être animal;
  • • Abroger une partie des dispositions concernant les nouvelles exploitations de carrière ou de sablière à des fins commerciales;
  • • Abroger un site de la liste des terrains contaminés et autres dépôts;
  • • Abroger un site de la liste des sites de prélèvement d’eau potable.

 

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la MRC de Drummond à l’adresse suivante : www.mrcdrummond.qc.ca/gestion-du-territoire/schema.

Toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos des modifications proposées par le projet de règlement doit le faire dans les 15 jours de la date de la présente publication à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

  • • info@mrcdrummond.qc.ca
  • • MRC de Drummond

436, rue Lindsay

Drummondville (Québec) J2B 1G6

Les commentaires obtenus seront transmis aux membres du conseil de la MRC avant l’adoption prévue du règlement.

Donné à Drummondville, ce 20 mai 2020.

Me Michel Royer

Directeur général par intérim et secrétaire-trésorier par intérim

 

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