AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE – Demande de dérogation mineure concernant le lot 5 760 494

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE SUR LE LOT 5 760 494, AFIN D’AUTORISER LE LOTISSEMENT À DES FINS RÉSIDENTIELLES D’UNE SUPERFICIE DE 1 212 MÈTRES CARRÉS, ALORS QUE LA GRILLE DE ZONAGE  DE LA ZONE H9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 382-05 PRÉVOIT UNE SUPERFICIE DE TERRAIN À DES FIN RÉSIDENTIELLES MINIMALE DE 1 500 MÈTRES CARRÉS.

L’adoption d’une dérogation mineure prévoit une procédure de consultation publique permettant aux citoyens de ce faire entendre sur la demande de dérogation. Cette procédure implique que les personnes intéressées se déplacent à l’hôtel de ville pour signer un registre.

Or, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire causé par la pandémie de la COVID-19, un arrêté ministériel exige la suspension de toutes les procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement de personnes. Toutefois, cet arrêté ministériel prévoit qu’une telle procédure peut être remplacée par une consultation écrite.

 

Nous invitons toutes personnes intéressées à consulter la demande de dérogation mineure concernant le lot 5 760 494 ainsi que toutes ses explications via le lien suivant : http://st-majoriquedegrantham.qc.ca/consultation-ecrite/

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