AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE – Projet de règlement 582-20 en amendement au règlement de zonage

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 582-20 EN AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 382-05 EN VIGUEUR ET CONCERNANT LA MODIFICATION DES ZONES RÉSIDENTIELLES H11 ET H12

L’adoption de certains règlements municipaux prévoit une procédure de consultation public permettant aux citoyens de ce faire entendre. Cette procédure implique que les personnes intéressées se déplacent à l’hôtel de ville pour signer un registre.

Or, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire causé par la pandémie de la COVID-19, un arrêté ministériel exige la suspension de toutes les procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement de personnes, incluant toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Toutefois, cet arrêté ministériel prévoit qu’une telle procédure peut être remplacée par une consultation écrite si un projet est jugé prioritaire par le conseil municipal.

 

Nous invitons toutes personnes intéressées à consulter le projet de règlement ainsi que toutes ses explications via le lien suivant : http://st-majoriquedegrantham.qc.ca/consultation-ecrite/

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