AVIS PUBLIC: Procédure de demande de scrutin référendaire pour les règlements de zonage 597-21 et de lotissement 598-21

La municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham a adopté ses nouveaux règlements d’urbanisme lors du conseil du mois de septembre 2021. L’entrée en vigueur des règlements de zonage 597-21 et de lotissement 598-21 est toutefois soumise au processus de scrutin référendaire.

La période d’enregistrement de ces règlements débutera le 7 décembre 2021 et se terminera le 22 décembre 2021. Pour les citoyens souhaitant déposer une demande de scrutin référendaire, un formulaire sera disponible sur le site web de la municipalité à cet effet le 7 décembre 2021.

Vous pouvez consulter les règlements de zonage et de lotissement via les liens suivant:

Un résumé vidéo des principaux changements au règlement de zonage est également disponible sur le site web : http://st-majoriquedegrantham.qc.ca/demande_scrutin/

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