AVIS PUBLIC
Cette section comprend les avis publics données par la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham et affichés sur son territoire.
- Avis public : Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
- Avis public : Avis de motion concernant le Règlement 586-20 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire concernant le règlement 584-20
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 586-20 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 587-20 sur la délégation de pouvoirs à la directrice générale et au directeur du service en sécurité incendie
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 588-20 imposant les taxes et compensations exigibles pour l’exercice financier 2021 ainsi que les conditions de perception
- Avis public : Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-901
- Avis public : Certificat de publication d’un avis public concernant la consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-901
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 435 497 concernant la construction d’un garage détaché avec une marge de recul arrière de 0.61 mètre
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 435 138 concernant la construction d’un garage détaché avec une marge de recul latérale de 1.8 mètre et régulariser la superficie de la remise de 21.7 mètres carrés.
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire concernant le règlement 590-21 intitulé : Règlement d’emprunt d’un montant de 1 200 000$ aux fins de réalisation du projet de mise à jour et d’amélioration des infrastructures au Parc du Sanctuaire
- Certificat : Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 584-20
- Certificat : Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 590-21
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire concernant le règlement 591-21 intitulé : Règlement d’emprunt d’un montant de 1 200 000$ aux fins de réalisation du projet de mise à jour et d’amélioration des infrastructures au Parc du Sanctuaire
- Avis public : Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes (MRC DRUMMOND)
- Avis public : Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2020
- Avis public : Procédure de demande de scrutin règlement 591-21
- Rapport annuel 2020- Gestion contractuelle
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement MRC-901 modifiant le schéma d’aménagement
- Avis public MRC Drummond : Report de la vente des immeubles à défaut de paiement de l’impôt foncier
- Avis public MRC Drummond : Comité administratif et de planification – Annulation d’une séance ordinaire
- Avis public MRC Drummond : Conseil de la MRC de Drummond – Changement de lieu
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement 591-21 décrétant un emprunt d’un montant de 1 200 000$ aux fins d’améliorations des infrastructures au parc du Sanctuaire
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 435 182 concernant l’agrandissement d’une résidence avec une marge de recul avant de 5.15 mètres
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 432 888 concernant la construction d’un bâtiment en forme de dôme
- AVIS PUBLIC – Règlement MRC-903modifiant le Règlement MRC-846 sur la gestion contractuelle
- AVIS PUBLIC – Avis public de consultation écrite concernant la refonte des règlements d’urbanisme
- AVIS PUBLIC : Avis public pour les élections de 2021
- AVIS PUBLIC : Changement de lieu de la séance du conseil de septembre 2021 de la MRC Drummond
- AVIS PUBLIC : Adressé aux contribuables – Rôle d’évaluation foncière type : Triennal 3e année
- AVIS PUBLIC : À toute personne habile à voter – demande de conformité à la Commission municipal
1962, boul. Saint-Joseph Ouest,
