AVIS PUBLIC (2022)
Cette section comprend les avis publics données par la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham et affichés sur son territoire.
- Avis public MRC Drummond : Assemblé publique de consultation – Projet de règlement numéro MRC-992 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond
- Avis public MRC Drummond : Conseil de la MRC de Drummond changement de lieu
- Avis public pour demande d’approbation référendaire : Règlement 608-22
- Avis public MRC Drummond : Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes
- Avis public : Projet de règlement 908-22 portant sur l’utilisation de conteneur du règlement de zonage 597-21
- Avis public MRC Drummond : Rapport financier 2021 et rapport du vérificateur externe
- Avis de promulgation : Adoption du règlement numéro 604-22 concernant le code d’éthique et la déontologie des élus municipaux.
- Avis public – Conseil de la MRC de Drummond changement de lieu
- Entrée en vigueur des règlements numéro 596-21 portant sur le plan d’urbanisme, 597-21 de zonage, 598-21 de lotissement, 599-21 de construction et 600-21 de permis et certificat
- Avis public : Adoption du règlement numéro 604-22 concernant le code d’éthique et la déontologie des élus municipaux.
- Avis public : Demande de dérogation mineure sur le lot 4 686 938 concernant la standardisation de la marge avant de 9,45 mètres.
- Avis public MRC Drummond : Adoption des règlements de répartitions des sommes à percevoir en 2022 suivants : MRC-905, MRC-906, MRC-907, MRC-908, MRC-909, MRC-910, MRC-911, MRC-912, MRC-913, MRC-914, MRC-915 et MRC-916 prévoyant les sommes nécessaires et suffisantes pour rencontrer les dépenses de la MRC de Drummond telles qu’adoptées lors des prévisions budgétaires 2022, le 24 novembre 2021
- Avis public MRC Drummond : Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-904
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement #603-21 imposant les taxes et compensations exigibles pour l’exercice financier 2022 ainsi que les conditions de perception
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement #602-21 sur la délégation de pouvoirs à la directrice générale et aux officiers du service en sécurité incendie
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement #601-21 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public de la MRC Drummond : Conseil de la MRC Drummond changement de lieu
- Certificat de publication d’un avis public de la MRC Drummond : Conseil de la MRC Drummond changement de lieu
1962, boul. Saint-Joseph Ouest,
