AVIS PUBLIC
Cette section comprend les avis publics données par la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham et affichés sur son territoire.
- AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 574-20 relatif aux normes régissant l’affichage des avis publics
- AVIS PUBLIC – Projet de règlement numéro 576-20 permettant l’octroi d’un permis de construction et de changement d’usage à des fins d’installation en service de garde 0-5 ans sur le lot 4 432 882 du cadastre officiel du Québec
- AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 576-20 permettant l’octroi d’un permis de construction et de changement d’usage à des fins d’installation en service de garde 0-5 ans sur le lot 4 432 882 du cadastre officiel du Québec
- AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 577-20 portant sur un amendement au règlement 573-19 imposant les taxes et compensations exigible pour l’exercice financier 2020 ainsi que les conditions de leur perception
- AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 578-20 amendant le règlement 441-11 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- AVIS PUBLIC MRC DRUMMOND – Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement MRC-883 modifiant le scéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond (MRC-773-1)
- AVIS PUBLIC MRC DRUMMOND – Changement de date pour la tenue de la séance ordinaire du conseil des maires de la MRC prévue mercredi 10 juin à 20h00 au mercredi 17 juin 2020 à 20h00
- AVIS PUBLIC – Rôle d’évaluation foncière TYPE : Triénal 2ième année (2020-2021-2022)
- AVIS PUBLIC – Les séances ordinaires du conseil de la MRC de Drummond prévues les 9 septembre, 14 octobre, 18 novembre et 9 décembre se tiendront dès 20H à l’hôtel de Ville de Drummondville
- AVIS PUBLIC – Projet de règlement 582-20 en amendement au règlement de zonage numéro 382-05 en vigueur et concernant la modification des zones résidentielles H11 et H12
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 803 719 concernant la construction d’un garage détaché avec une amrge de recul avant latérale de 1.83 mètre
- AVIS PUBLIC – Adoption du règlement MRC-886 concernant la règlementation sur les activités et les usages à l’intérieur du parc régional de la forêt Drummond
- AVIS PUBLIC – Adoption avec changement du règlement MRC-885 concernant le « Règlement régional relatif au contrôle du déboisement »
- AVIS PUBLIC – Avis à toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité Régional de Compté de Drummond du déboisement MRC-885
- AVIS PUBLIC – Document indiquant la nature des modifications à être apportée à la règlementation d’urbanisme
- Avis public de consultation écrite concernant le projet de règlement numéro 582-20 en amendement au règlement de zonage numéro 382-05 en vigueur et concernant la modification des zones résidentielles H11 et H12
- Avis public de consultation écrite concernant une demande de dérogation mineure sur le lot 5 760 494 afin d’autoriser le lotissement à des fins résidentielles d’une superficie de 1 212 mètres carrés
- Avis public – Calendrier des séances du comité administratif et de planification (CAP) et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2021
1962, boul. Saint-Joseph Ouest,
