AVIS PUBLIC
Cette section comprend les avis publics données par la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham et affichés sur son territoire.
- Avis public : Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
- Avis public : Avis de motion concernant le Règlement 586-20 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire concernant le règlement 584-20
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 586-20 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 587-20 sur la délégation de pouvoirs à la directrice générale et au directeur du service en sécurité incendie
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 588-20 imposant les taxes et compensations exigibles pour l’exercice financier 2021 ainsi que les conditions de perception
- Avis public : Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-901
- Avis public : Certificat de publication d’un avis public concernant la consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-901
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 435 497 concernant la construction d’un garage détaché avec une marge de recul arrière de 0.61 mètre
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 435 138 concernant la construction d’un garage détaché avec une marge de recul latérale de 1.8 mètre et régulariser la superficie de la remise de 21.7 mètres carrés.
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire concernant le règlement 590-21 intitulé : Règlement d’emprunt d’un montant de 1 200 000$ aux fins de réalisation du projet de mise à jour et d’amélioration des infrastructures au Parc du Sanctuaire
- Certificat : Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 584-20
- Certificat : Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 590-21
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire concernant le règlement 591-21 intitulé : Règlement d’emprunt d’un montant de 1 200 000$ aux fins de réalisation du projet de mise à jour et d’amélioration des infrastructures au Parc du Sanctuaire
- Avis public : Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes (MRC DRUMMOND)
1962, boul. Saint-Joseph Ouest,
