Procédure de consultation écrite remplaçant le processus d’enregistrement des personnes habiles à voter afin de respecter les mesures sanitaires en lien avec la COVID-19

 

L’adoption de certains règlements municipaux prévoit une procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter visant à demander qu’un règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Cette procédure implique que les personnes intéressées se déplacent à l’hôtel de ville pour signer un registre.

Or, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire causé par la pandémie de la COVID-19, un arrêté ministériel exige la suspension de toutes les procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement de personnes, incluant toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Toutefois, cet arrêté ministériel prévoit qu’une telle procédure peut être remplacée par une consultation écrite si un projet est jugé prioritaire par le conseil municipal.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham peuvent donc demander par écrit, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, que les règlements suivants fassent l’objet d’un scrutin référendaire.

PROCÉDURE RÉFÉRENDAIRE : RÈGLEMENT 590-21 CONCERNANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UN MONTANT DE 1 200 000$ AUX FINS DE RÉALISATION DU PROJET DE MISE À JOUR ET D’AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES AU PARC DU SANCTUAIRE.

UN PROJET D’ENVERGURE AU PARC DU SANCTUAIRE

La municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham entreprend un important développement stratégique afin d’offrir une expérience en nature sur le site du Parc du Sanctuaire. Nous travaillons ardemment à améliorer les infrastructures du parc du Sanctuaire pour faciliter son accès à la population, tout en conservant sa vocation gratuite.

Afin de permettre la réalisation de diverses activités, la municipalité prévoit la construction d’un pavillon multifonctionnel, l’aménagement d’une nouvelle boucle de sentier pour atteindre 10 km, l’entretien des sentiers en période hivernale, la réparation des belvédères, l’agrandissement du stationnement, etc.

Le pavillon multifonctionnel comprend :

· Une salle de 24 pieds par 39 pieds

chauffée;

· Un bloc sanitaire;

· Un préau de 40 pieds x 60 pieds.

PARTENARIAT

Afin de réaliser ce projet d’envergure évalué à plus de 1 500 000 $, la municipalité compte sur un partenariat privé et public.

À ce jour, la municipalité a déjà confirmé de l’aide financière pour un montant correspondant à plus de la moitié du projet. La municipalité souhaite atteindre un seuil de 75 % de financement provenant des différents partenaires privés et publics.

Ce projet s’inscrit dans une vision à long terme de la vocation du Parc du Sanctuaire et a pour but de redonner ce site enchanteur à la population.

Le règlement d’emprunt 590-21 vise à financer la réalisation du projet de mise à jour et d’amélioration des infrastructures au parc du Sanctuaire dans la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham.

CONSULTATION ÉCRITE POUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2021-002 SUR LE LOT 4 435 138 VISANT LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE DÉTACHÉ RÉSIDENTIELLE EN COUR LATÉRALE À UNE DISTANCE DE 1.8 MÈTRE DE LA LIMITE DE PROPRIÉTÉ ARRIÈRE ET À RÉGULARISER LA SUPERFICIE DE LA REMISE EN COURSARRIÈRE DE 21.7 MÈTRES CARRÉS.

Les propriétaires du lot 4 435 138 (660 rue Lecavalier), ont déposé une demande de dérogation mineure pour leur permettre de construire un garage à une distance de 1.8 mètre de la limite latérale de leur propriété. Selon le règlement de zonage 382-05 de la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham, la distance minimale à respecter entre un garage détaché et une limite de propriété est de 2 mètres.

La présente demande vise également à régulariser la superficie de la remise qui est actuellement de 21.7 mètres carrés alors que la superficie maximale pour une remise est de 18 mètres carrés selon le règlement de zonage 382-05.

La demande de dérogation mineure sera présentée au conseil municipal lors de la séance du 6 avril 2021.

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