Demandes de permis
et certificats d’autorisation

Toute personne souhaitant réaliser un projet de construction, de rénovation, de transformation, d’agrandissement ou d’ajout de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la Municipalité. Il est également obligatoire de faire une demande de certificat d’autorisation pour le changement d’usage d’un immeuble, les travaux de remblai/déblai, l’installation d’une enseigne ou la modification d’une enseigne existante.

La Municipalité peut ainsi s’assurer que le projet concerné est conforme aux règlements d’urbanisme et, dans certains cas, aux autres règlements d’application municipale.

Après vérification des documents décrivant le projet, le fonctionnaire municipal responsable de la délivrance du permis (inspecteur en bâtiments) peut refuser de délivrer le permis ou le certificat requis si le projet ne respecte pas les exigences du règlement.

Le temps nécessaire au traitement d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation est variable selon la nature et l’ampleur du projet, ainsi que la période de l’année. En vertu du règlement administratif de la municipalité, le fonctionnaire municipal doit délivrer le permis ou certificat d’autorisation à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours. Si la demande doit être refusée, ce refus doit être motivé au requérant à l’intérieur du même délai.

La Municipalité recommande fortement de déposer votre projet, au moins trente (30) jours avant la date prévue pour le début des travaux.

Pour toute demande de permis ou de certificat d’autorisation,
adressez-vous au service d’urbanisme

 

Marc-Olivier Lapointe
Par téléphone : (819) 478-7058
Par courriel : urbanisme@st-majoriquedegrantham.qc.ca