QU’EST-CE QU’UN PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES?

La municipalité met présentement sur pied un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques. L’objectif de ce programme est d’accompagner les citoyens dans le paiement et la mise aux normes des installations septiques.

En vous inscrivant, vous bénéficierez d’un prêt remboursable à même votre compte de taxes pour les 20 prochaines années avec un taux d’intérêt plus avantageux qu’un prêt personnel. Ce montant remboursable est assimilé à une taxe foncière imposée sur votre propriété, de sorte qu’en cas de vente, la balance sur le prêt devra être payée par l’acquéreur.

Les frais reliés à l’étude du sol, au test de percolation et aux travaux d’installation seront remboursés jusqu’à concurrence de 25 000$ (avec taxe).

Afin d’avoir une idée approximative du montant à emprunter, la municipalité a besoin de connaître le nombre de personne intéressée à bénéficier du programme. À la fin de la période de préinscription, la municipalité empruntera un montant en conséquence du nombre d’inscriptions. Les premiers à s’inscrire bénéficieront de l’aide financière pouvant aller jusqu’à 25 000$ jusqu’à épuisement du fond.

La période d’inscription officielle débutera au mois de mars 2021 et se terminera en juin 2022. Les citoyens inscrits devront exécuter les travaux d’ici le mois d’août 2022 et devront apporter l’ensemble des pièces justificatives avant le 1er septembre 2022. Ces pièces sont:

  • La facture de l’analyse et du test de sol
  • La soumission ou la facture de l’entrepreneur
  • Le certificat de conformité de l’installation septique délivré par un professionnel

La municipalité traitera les demandes de paiement dans les 45 jours suivant la réception de tous les documents.

BESOIN D’EXPLICATIONS? CONSULTEZ LE VIDÉO!!!

PRÉINSCRIPTION POUR LE PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES