Réglementation sommaire

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des règlements sommaires disponibles en ligne.

Guide pratique pour l’implantation de garages et d’abris d’autos

 

Vous trouverez dans ce document toute l’information nécessaire à l’implantation d’un garage et d’un abri d’auto.

Intégrer son chien à la vie de voisin

 

Ce formulaire s’adresse à tous les propriétaires de chien de la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham

Règlement municipal concernant les maisons intergénérationnelles

 

Ce formulaire s’adresse à tous les citoyens de Saint-Majorique-de-Grantham qui souhaitent aménager sur leur propriété un logement pour un membre de leur famille.

L’ABC de l’implantation d’une nouvelle maison

 

Ce document d’adresse aux citoyens et futurs citoyens qui souhaitent construire une nouvelle résidence.

Réglementation concernant les piscines

 

Ce document s’adresse aux propriétaires de piscine et à ceux qui souhaitent installer une piscine sur leur propriété.

Règlement concernant les poulaillers urbains

 

Ce document s’adresse aux propriétaires qui souhaitent se doter de poule(s) et d’un poulailler.

Règlement 545-18 concernant le Code révisé sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux