Réglementation sommaire
Vous trouverez, ci-dessous, la liste des règlements sommaires disponibles en ligne.
Vous trouverez dans ce document toute l’information nécessaire à l’implantation d’un garage et d’un abri d’auto.
Ce formulaire s’adresse à tous les propriétaires de chien de la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham
Ce formulaire s’adresse à tous les citoyens de Saint-Majorique-de-Grantham qui souhaitent aménager sur leur propriété un logement pour un membre de leur famille.
Ce document d’adresse aux citoyens et futurs citoyens qui souhaitent construire une nouvelle résidence.
Ce document s’adresse aux propriétaires de piscine et à ceux qui souhaitent installer une piscine sur leur propriété.
Ce document s’adresse aux propriétaires qui souhaitent se doter de poule(s) et d’un poulailler.