programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

La municipalité met présentement sur pied un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques. L’objectif de ce programme est d’accompagner les citoyens dans le paiement et la mise aux normes des installations septiques.

En vous inscrivant, vous bénéficierez d’un prêt remboursable à même votre compte de taxes pour les 20 prochaines années avec un taux d’intérêt plus avantageux qu’un prêt personnel. Ce montant remboursable est assimilé à une taxe foncière imposée sur votre propriété, de sorte qu’en cas de vente, la balance sur le prêt devra être payée par l’acquéreur.

Les frais reliés à l’étude du sol, au test de percolation et aux travaux d’installation seront remboursés jusqu’à concurrence de 25 000$ (avec taxe).

Afin d’avoir une idée approximative du montant à emprunter, la municipalité a besoin de connaître le nombre de personne intéressée à bénéficier du programme. À la fin de la période de préinscription, la municipalité empruntera un montant en conséquence du nombre d’inscriptions. Les premiers à s’inscrire bénéficieront de l’aide financière pouvant aller jusqu’à 25 000$ jusqu’à épuisement du fond.

La période d’inscription officielle débutera au mois de janvier 2022 et se terminera en juin 2022. Les citoyens inscrits devront exécuter les travaux d’ici le mois d’août 2022 et devront apporter l’ensemble des pièces justificatives avant le 1er septembre 2022. Ces pièces sont:

• La facture de l’analyse et du test de sol
• La soumission ou la facture de l’entrepreneur
• Le certificat de conformité de l’installation septique délivré par un professionnel

La municipalité traitera les demandes de paiement dans les 45 jours suivant la réception de tous les documents.

Pour participer au programme, vous devez remplir le formulaire d’inscription (l’annexe A) et le retourner soit au bureau municipal ou par courriel au dg@st-majorique.ca.

Une fois le formulaire complété, les participants devront entamer leur démarche auprès d’un professionnel compétent pour que ce dernier effectue un test de percolation sur leur propriété. Une fois le test de percolation effectué, le professionnel compétent vous présentera des plans et devis pour la construction de votre installation septique.

Une fois vos plans et devis en main, vous devrez obtenir un permis d’installation septique de la municipalité. Une copie de vos plans devra être fournie à la municipalité pour analyser votre demande de permis.

Une fois votre permis et vos plans en main, les participants devront contacter un entrepreneur pour la mise en oeuvre des travaux. ATTENTION, les participants devront fournir un certificat de conformité de leur installation septique à la fin des travaux. Généralement, ce certificat est fourni par la personne qui a confectionné les plans ou une personne accréditée par la compagnie de votre installation septique (exemple Bionest).

Lorsque les travaux sont complétés, vous devrez remplir le formulaire de versement de l’aide financière (Annexe B) et apporter l’ensemble de vos factures reliées à votre projet, votre certificat de conformité, le formulaire de versement de l’aide financière dument rempli ainsi que le contrat d’entretien de votre installation septique s’il y a lieu. La municipalité procédera par la suite au versement de l’aide financière.

Voici les formulaires à remplir

Annexe A – Formulaire d’inscription (à fournir au plus tard le 1er juin 2022)

Annexe B – Formulaire de versement de l’aide financière (à fournir avant le 1er septembre 2022)