AVIS PUBLIC (2022)
Cette section comprend les avis publics données par la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham et affichés sur son territoire.
- AVIS PUBLIC : Demande de dérogation mineure sur le lot 5 771 298 (1920 boul. Saint-Joseph Ouest)
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement numéro 625-23 en amendement au règlement de permis et certificats 600-21 en vigueur concernant le délai de réalisation d’un permis de piscine
- AVIS PUBLIC : Rôle d’évaluation foncière
- AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro 624-23 amendant le règlement 550-18 concernant la location et/ou le prêt des infrastructures municipales
- AVIS PUBLIC MRC DRUMMOND : Calendrier des séances du comité administratif et de planification (CAP) et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2023
- AVIS PUBLIC : Demande de scrutin référendaire concernant le règlement 622-23
- AVIS PUBLIC : Demande de scrutin référendaire concernant le règlement 621-23
- AVIS PUBLIC MRC DRUMMOND : Lieu des séances du conseil de la MRC de Drummond
- AVIS PUBLIC : Séance extraordinaire du conseil de la MRC de Drummond et changement de lieu
- AVIS PUBLIC: Demande de dérogation mineure sur le lot 4 432 831 (1905 boulevard Saint-Joseph Ouest)
- AVIS PUBLIC : Assemblé publique de consultation pour le règlement 622-23 en amendement au règlement de zonage 597-21 concernant l’ajout de l’usage tri familiale isolée et multifamiliale isolée (4 logements) dans la zone H5
- AVIS PUBLIC : Assemblée publique de consultation pour le règlement 621-23 en amendement au règlement de zonage 597-21 concernant l’ajout de l’usage traitement de l’eau dans la zone ADP1
- AVIS PUBLIC : Assemblée publique de consultation pour le règlement 620-23 en amendement au règlement de construction 599-21 en vigueur concernant le raccordement au réseau pluvial
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement numéro 619-23 relatif à la tarification pour le service de camp de jour
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement numéro 618-23 amendant le règlement 615-22 imposant les taxes et compensations exigibles pour l’exercice financier 2023 ainsi que les conditions de leur perception
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement numéro 617-23 relatif à al démolition d’immeuble
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement d’emprunt numéro 616-22 afin de financer la subvention du Ministère des Transports du Québec accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale : Redressement des infrastructures routières locales.
- AVIS PUBLIC : MRC Drummond – Adoption des règlements de répartition des sommes à percevoir en 2023
- AVIS PUBLIC : Adoption du règlement MRC-938 prévoyant les sommes nécessaires au respect de l’entente d’entretien de la route verte
- AVIS PUBLIC : Assemblée de consultation publique – Projet de schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Drummond 2023-2028
- AVIS PUBLIC : Assemblé publique de consultation le 3 avril 2023 concernant le projet de règlement 617-23 relatif à la démolition d’immeuble
- Rapport annuel 2022- Gestion contractuelle
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement 615-22 imposant les taxes et les compensations exigibles pour l’exercice financier 2023
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement 614-22 sur la délégation de pouvoir de la directrice générale
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement 613-22 concernant le traitement des élus
1962, boul. Saint-Joseph Ouest,
