AVIS PUBLIC (2022)
Cette section comprend les avis publics données par la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham et affichés sur son territoire.
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement d’emprunt numéro 616-22 afin de financer la subvention du Ministère des Transports du Québec accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale : Redressement des infrastructures routières locales.
- AVIS PUBLIC : MRC Drummond – Adoption des règlements de répartition des sommes à percevoir en 2023
- AVIS PUBLIC : Adoption du règlement MRC-938 prévoyant les sommes nécessaires au respect de l’entente d’entretien de la route verte
- AVIS PUBLIC : Assemblée de consultation publique – Projet de schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Drummond 2023-2028
- AVIS PUBLIC : Assemblé publique de consultation le 3 avril 2023 concernant le projet de règlement 617-23 relatif à la démolition d’immeuble
- Rapport annuel 2022- Gestion contractuelle
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement 615-22 imposant les taxes et les compensations exigibles pour l’exercice financier 2023
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement 614-22 sur la délégation de pouvoir de la directrice générale
- AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement 613-22 concernant le traitement des élus
- AVIS PUBLIC : Rémunération des élus municipaux (rétroactivement au 1er janvier 2023)
- AVIS À TOUS LES CONTRIBUABLES : Assemblée extraordinaire du conseil municipal le lundi 12 décembre 2022
- Avis public : Demande de dérogation mineure sur le lot 4 686 959 (2074 boulevard Saint-Joseph Ouest)
- Avis public : Demande de dérogation mineure sur le lot 4 435 187 (760 rue Lecavalier)
- Avis public : Demande de dérogation mineure sur le lot 4 432 831 (1905 boulevard Saint-Joseph Ouest)
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 611-22 concernant un emprunt de 219 000$ afin de financer la subvention du ministre des Transports du Québec accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale : Redressement des infrastructures routières locales
- Entrée en vigueur du règlement numéro 607-22 – Taxe spéciale relative aux interventions effectuées par la MRC de Drummond dans les branches 28 du cours d’eau rivière-aux-vaches
- Entrée en vigueur du règlement numéro 606-22 – Taxe spéciale relative aux interventions effectuées par la MRC de Drummond dans les branches 28 du cours d’eau rivière-aux-vaches
- Entrée en vigueur du règlement numéro 605-22 – Taxe spéciale relative aux interventions effectuées par la MRC de Drummond dans les branches 15-17 du cours d’eau rivière-aux-vaches
- MRC Drummond – Calendrier 2023 des séances du CAP et du Conseil
- Avis public : Rôle d’évaluation foncière type : Triennal 1er années (2023-2024-2025)
- Avis public MRC Drummond : Assemblé publique de consultation – Projet de règlement numéro MRC-992 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond
- Avis public MRC Drummond : Conseil de la MRC de Drummond changement de lieu
- Avis public pour demande d’approbation référendaire : Règlement 608-22
- Avis public MRC Drummond : Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes
- Avis public : Projet de règlement 908-22 portant sur l’utilisation de conteneur du règlement de zonage 597-21
- Avis public MRC Drummond : Rapport financier 2021 et rapport du vérificateur externe
- Avis de promulgation : Adoption du règlement numéro 604-22 concernant le code d’éthique et la déontologie des élus municipaux.
- Avis public – Conseil de la MRC de Drummond changement de lieu
- Entrée en vigueur des règlements numéro 596-21 portant sur le plan d’urbanisme, 597-21 de zonage, 598-21 de lotissement, 599-21 de construction et 600-21 de permis et certificat
- Avis public : Adoption du règlement numéro 604-22 concernant le code d’éthique et la déontologie des élus municipaux.
- Avis public : Demande de dérogation mineure sur le lot 4 686 938 concernant la standardisation de la marge avant de 9,45 mètres.
- Avis public MRC Drummond : Adoption des règlements de répartitions des sommes à percevoir en 2022 suivants : MRC-905, MRC-906, MRC-907, MRC-908, MRC-909, MRC-910, MRC-911, MRC-912, MRC-913, MRC-914, MRC-915 et MRC-916 prévoyant les sommes nécessaires et suffisantes pour rencontrer les dépenses de la MRC de Drummond telles qu’adoptées lors des prévisions budgétaires 2022, le 24 novembre 2021
- Avis public MRC Drummond : Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-904
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement #603-21 imposant les taxes et compensations exigibles pour l’exercice financier 2022 ainsi que les conditions de perception
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement #602-21 sur la délégation de pouvoirs à la directrice générale et aux officiers du service en sécurité incendie
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement #601-21 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public de la MRC Drummond : Conseil de la MRC Drummond changement de lieu
- Certificat de publication d’un avis public de la MRC Drummond : Conseil de la MRC Drummond changement de lieu
- Avis public : Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
- Avis public : Avis de motion concernant le Règlement 586-20 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire concernant le règlement 584-20
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 586-20 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 587-20 sur la délégation de pouvoirs à la directrice générale et au directeur du service en sécurité incendie
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 588-20 imposant les taxes et compensations exigibles pour l’exercice financier 2021 ainsi que les conditions de perception
- Avis public : Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-901
- Avis public : Certificat de publication d’un avis public concernant la consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-901
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 435 497 concernant la construction d’un garage détaché avec une marge de recul arrière de 0.61 mètre
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 435 138 concernant la construction d’un garage détaché avec une marge de recul latérale de 1.8 mètre et régulariser la superficie de la remise de 21.7 mètres carrés.
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire concernant le règlement 590-21 intitulé : Règlement d’emprunt d’un montant de 1 200 000$ aux fins de réalisation du projet de mise à jour et d’amélioration des infrastructures au Parc du Sanctuaire
- Certificat : Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 584-20
- Certificat : Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 590-21
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire concernant le règlement 591-21 intitulé : Règlement d’emprunt d’un montant de 1 200 000$ aux fins de réalisation du projet de mise à jour et d’amélioration des infrastructures au Parc du Sanctuaire
- Avis public : Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes (MRC DRUMMOND)
- Avis public : Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2020
- Avis public : Procédure de demande de scrutin règlement 591-21
- Rapport annuel 2020- Gestion contractuelle
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement MRC-901 modifiant le schéma d’aménagement
- Avis public MRC Drummond : Report de la vente des immeubles à défaut de paiement de l’impôt foncier
- Avis public MRC Drummond : Comité administratif et de planification – Annulation d’une séance ordinaire
- Avis public MRC Drummond : Conseil de la MRC de Drummond – Changement de lieu
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement 591-21 décrétant un emprunt d’un montant de 1 200 000$ aux fins d’améliorations des infrastructures au parc du Sanctuaire
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 435 182 concernant l’agrandissement d’une résidence avec une marge de recul avant de 5.15 mètres
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 432 888 concernant la construction d’un bâtiment en forme de dôme
- AVIS PUBLIC – Règlement MRC-903modifiant le Règlement MRC-846 sur la gestion contractuelle
- AVIS PUBLIC – Avis public de consultation écrite concernant la refonte des règlements d’urbanisme
- AVIS PUBLIC : Avis public pour les élections de 2021
- AVIS PUBLIC : Changement de lieu de la séance du conseil de septembre 2021 de la MRC Drummond
- AVIS PUBLIC : Adressé aux contribuables – Rôle d’évaluation foncière type : Triennal 3e année
- AVIS PUBLIC : À toute personne habile à voter – demande de conformité à la Commission municipal
- Avis public : Résultat de l’élection municipal 2021
- Avis public – Calendrier des séances du CAP et du conseil 2022
- Certificat de publication – CALENDRIER DES SÉANCES
- AVIS À TOUS LES CONSTRIBUABLES: Assemblée extraordinaire du conseil municipal le 13 décembre 2021
- Avis public : Dépôt et approbation du calendrier des séances ordinaires 2022
- Avis public : Rémunération des élus municipaux
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire règlement de zonage 597-21
- Avis public : Procédure de demande de scrutin référendaire règlement de zonage 598-21
- AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 574-20 relatif aux normes régissant l’affichage des avis publics
- AVIS PUBLIC – Projet de règlement numéro 576-20 permettant l’octroi d’un permis de construction et de changement d’usage à des fins d’installation en service de garde 0-5 ans sur le lot 4 432 882 du cadastre officiel du Québec
- AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 576-20 permettant l’octroi d’un permis de construction et de changement d’usage à des fins d’installation en service de garde 0-5 ans sur le lot 4 432 882 du cadastre officiel du Québec
- AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 577-20 portant sur un amendement au règlement 573-19 imposant les taxes et compensations exigible pour l’exercice financier 2020 ainsi que les conditions de leur perception
- AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 578-20 amendant le règlement 441-11 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- AVIS PUBLIC MRC DRUMMOND – Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement MRC-883 modifiant le scéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond (MRC-773-1)
- AVIS PUBLIC MRC DRUMMOND – Changement de date pour la tenue de la séance ordinaire du conseil des maires de la MRC prévue mercredi 10 juin à 20h00 au mercredi 17 juin 2020 à 20h00
- AVIS PUBLIC – Rôle d’évaluation foncière TYPE : Triénal 2ième année (2020-2021-2022)
- AVIS PUBLIC – Les séances ordinaires du conseil de la MRC de Drummond prévues les 9 septembre, 14 octobre, 18 novembre et 9 décembre se tiendront dès 20H à l’hôtel de Ville de Drummondville
- AVIS PUBLIC – Projet de règlement 582-20 en amendement au règlement de zonage numéro 382-05 en vigueur et concernant la modification des zones résidentielles H11 et H12
- AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure relativement au lot 4 803 719 concernant la construction d’un garage détaché avec une amrge de recul avant latérale de 1.83 mètre
- AVIS PUBLIC – Adoption du règlement MRC-886 concernant la règlementation sur les activités et les usages à l’intérieur du parc régional de la forêt Drummond
- AVIS PUBLIC – Adoption avec changement du règlement MRC-885 concernant le “Règlement régional relatif au contrôle du déboisement”
- AVIS PUBLIC – Avis à toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité Régional de Compté de Drummond du déboisement MRC-885
- AVIS PUBLIC – Document indiquant la nature des modifications à être apportée à la règlementation d’urbanisme
- Avis public de consultation écrite concernant le projet de règlement numéro 582-20 en amendement au règlement de zonage numéro 382-05 en vigueur et concernant la modification des zones résidentielles H11 et H12
- Avis public de consultation écrite concernant une demande de dérogation mineure sur le lot 5 760 494 afin d’autoriser le lotissement à des fins résidentielles d’une superficie de 1 212 mètres carrés
- Avis public – Calendrier des séances du comité administratif et de planification (CAP) et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2021
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro MRC-885 relatif au contrôle du déboisement
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement numéro 583-20 portant sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
- Avis public : Adoption du budget 2021 lors de la séance extraordinaire du conseil municipal le 14 décembre 2020
- Avis public : Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-888
- Avis public : Adoption du Règlement numéro MRC-902 modifiant le Règlement MRC-754 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du conseil
- Avis public – Calendrier des séances du CAP et du conseil 2022
- Certificat de publication – CALENDRIER DES SÉANCES
- Avis public : Dépôt et approbation du calendrier des séances ordinaires 2022
- Avis public : Rémunération des élus municipaux
1962, boul. Saint-Joseph Ouest,
