Avis publics
& appels d’offres
Appels d’offres SEAO « Le site officiel des appels d’offres
du gouvernement du Québec »
Les liens au site du SEAO (Système électronique d’appel d’offres) ci-dessous vous permettent de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contracts octroyés par la municipalité.
Politique de gestion contractuelle
La présente « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).
En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Il est à noter que la présente politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.
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Liste des contrats de plus de 25000$
Conformément aux exigences de l’article 961.4 du Code municipal, voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ totalisant avec un même contractant et dont l’ensemble des contrats comporte une dépense totale supérieure à 25 000$. Pour connaître la liste pour une année spécifique, il vous suffit de cliquer sur l’année en question.
1962, boul. Saint-Joseph Ouest,
