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& appels d’offres

Appels d’offres SEAO « Le site officiel des appels d’offres
du gouvernement du Québec »

Les liens au site du SEAO (Système électronique d’appel d’offres) ci-dessous vous permettent de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contracts octroyés par la municipalité.

Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec.

      icon_04   Rapport annuel 2022 – Application du Règlement de gestion contractuelle 2022

      icon_04   Rapport annuel 2021 – Application du Règlement de gestion contractuelle 2021

      icon_04   Rapport annuel 2020 – Application du Règlement de gestion contractuelle 2020

      icon_04   Rapport annuel 2019 – Application du Règlement de gestion contractuelle 2019

      icon_04   Rapport annuel 2018 – Application du Règlement de gestion contractuelle 2018

      icon_04   Rapport des contrats octroyés

Politique de gestion contractuelle

La présente « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).


En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Il est à noter que la présente politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

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Liste des contrats de plus de 25000$

Conformément aux exigences de l’article 961.4 du Code municipal, voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ totalisant avec un même contractant et dont l’ensemble des contrats comporte une dépense totale supérieure à 25 000$. La liste est disponible dans le rapport annuel de gestion contractuel.