Réglementation sommaire

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des règlements sommaires disponibles en ligne.

Règlement 545-18 concernant le Code révisé sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux

 

Règlement numéro 579-20 concernant les chiens et les animaux domestiques

Règlement d’emprunt 591-21 d’un montant de 1 200 000$ aux fins de réalisation du projet de mise à jour et d’amélioration des infrastructures au parc du sanctuaire

Règlement concernant le Plan d’urbanisme 596-21

Voir les annexes

Règlement de zonage 597-21

Voir les annexes

Règlement de lotissement 598-21

Règlement de construction 599-21

Règlement de permis et certificat 600-21

Règlement 604-22 Code d’éthique et de déontologie des élus

Liste des élus municipaux  –  Formation obligatoire en éthique et en déontologie

  • Madame Line Fréchette (26 mars 2022)
  • Madame Valérie Chicoine (26 mars 2022)
  • Monsieur Jocelyn Brière (26 mars 2022)
  • Madame Stéphanie Bonin  (26 mars 2022)
  • Madame Geneviève Allaire (26 mars 2022)
  • Madame Nancy Letendre (26 mars 2022)
  • Monsieur Marcel Sinclair (26 mars 2022)

Politique de dons et de commandites – Saint-Majorique-de-Grantham

Règlement de démolition # 617-23